(en général) La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est généralement remis un certi...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societes-civiles-en-gener
La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants.
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https://www.juritravail.com/lexique/societes-civiles.html
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